conditions générales

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse courriel indiquée par le consommateur lors de la commande.

Toute commande sera traitée par les employés de la Pâtisserie Merlet, assurant la production et l'emballage ainsi que l'expédition, dans les meilleurs délais et avec le plus grand soin apporté au produit.

Commandes / validation

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.françoisedefoix.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Les ventes conclues en ligne sur le Site www.francoisedefoix.fr le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de la commande.

Sélection et validation d’une commande
Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Françoise de Foix ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le www.francoisedefoix.fr

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

Confirmation de commande
Garantie, validation de contrat, annulation et litige

La Pâtisserie Merlet assure la confection de ses produits Françoise de Foix au laboratoire situé au 6, rue Aristide Briand 44110 chateaubriant.

Nos coffrets ont une Date Limite d'Utilisation Optimale de 3 semaines minimum à 6 semaines maximum.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

La Patisserie Merlet garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et à l'abri de la lumière, et au mieux au réfrigérateur (entre 4 et 8°C). Cela en garantit également une dégustation optimale.

Toute commande validée vaut acceptation du contrat de vente.

L'annulation du contrat ne pourra être valable qu'en cas de réclamation acceptée.  Voir les conditions particulières d'annulation de commande et des retours ici

 

Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Patisserie merlet, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Patisserie Merlet...) sera proposé au client.
Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

Facturation

La facturation de votre commande vous sera transmise par email ou accompagnera votre commande expédiée par la poste.

Livraison

L'expédition de votre commande s'effectuera dans les meilleurs délais (en  général sous 3 à 5 jours ouvrés), et au maximum dans les 2 semaines suivant la validation de la commande. L'expédition sera effectuée par coliposte.

 Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication à Chateaubriant, France.

La Patisserie Merlet ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles, cas de force majeure, cas de grève des transporteurs, si l’adresse de livraison n'est pas précise, exacte et complète.

 A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Application

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Patisserie Merlet, prévaloir sur les présentes conditions.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Patisserie Merlet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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